Le droit des affaires pratiqué par notre cabinet, par le biais de Me Pierre-Paul Bourdages, est basé sur la clarté et la transparence de nos rapports d’affaires avec vous décideur, entrepreneur ou gestionnaire.

Vous pourrez ainsi savoir, comprendre et prévoir avant de vous engager avec nous et sans surprise pour la suite.

Ainsi, que ce soit pour votre organisation corporative ou pour la mise en oeuvre, dans le contexte dynamique, de la gestion de vos ententes actuelles ou éventuelles, que ce soit avec votre personnel, vos co-actionnaires, vos fournisseurs ou vos clients, nous serons toujours au rendez-vous et ce quelque soit l’étape de votre démarche.

En ce sens, nous vous proposerons habituellement une tarification forfaitaire qui pourra varier suivant le mandat que vous pourriez nous confier.

Ainsi, et à titre d’exemple, si vous nous demandez de participer à la mise en oeuvre d’une convention d’achat d’actions ou d’actifs, vous serez régi, dans votre rapport professionnel avec nous, par un plateau de services qui prendra la forme qui suit :

Me Bourdages et son organisation peuvent vous offrir les services suivants en matière de gestion contractuelle d’une telle convention, c'est-à-dire : a) la préparation (35%), b) la négociation (30%), c) la rédaction, (15%), d) la révision (5%) et e) la conclusion (15%) de toute entente portant sur les thématiques ci-après désignées. Le tarif forfaitaire (honoraires seulement) que nous allons négocier ensemble et qui accompagnera chaque projet (entente ou autre document) comprend toutes les étapes a) à e) et chacune compte pour le ratio établi dans la valeur du forfait total par projet.

Nous pouvons ainsi vous assister, dans le cadre de la formule sur mesure pour vous, pour les mandats suivants :

A) Constitution de votre personne ( ex.: propriétaire unique, personne morale à but lucratif ou non (OBNL) et règlements), contrat de société en nom collectif, en participation, en commandite privée);

B) Actionnaires ( ex.: convention de vente ou achat d’actions, convention unanime entre actionnaires);

C) Ressources humaines (ex.: lettre d’engagement pour employés ou cadres, contrat d’emploi pour employés ou cadres, contrat de service pour travailleurs autonomes);

D) Financement (ex.: souscription au capital-actions, contrat de financement, contrat d’ouverture de crédit et de cession de biens en stock, contrat de cession de créance, contrat de crédit-bail);

E) Baux commerciaux (ex.: offre de location, contrat de bail-net, contrat de sous-location d’un bail commercial, contrat de bail commercial) ;

F) Propriété intellectuelle ( ex.: contrat de licence en matière de droit d’auteur, en matière de brevet, de distribution exclusive d’oeuvres musicales) ;

G) Informatique ( ex.: contrat de vente d”équipement et d’entretien, de licence de logiciel, de programmation, d’abonnement à une base de données, de conception et ou de gestion d’un site web) ;

H) Mise en marché (ex.: contrat d’agent manufacturier ou de concession) ;

I) Transfert d’entreprise (ex.: lettre et ou entente de confidentialité, convention de vente d’entreprise ou de vente d’éléments d’actifs)